CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La consultation du site Internet « www.digitalsparkks.com » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale, expresse et au respect strict, par les internautes, de toutes les présentes conditions d’utilisation. L’internaute s’engage d’ores et déjà à limiter l’utilisation des informations contenues sur le Site à un usage strictement personnel et nullement commercial ou lucratif. En cas de non-respect des présentes dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, la responsabilité de l’internaute pourrait être engagée.

IDENTITE ET EDITEUR RESPONSABLE
Responsable des publications :
Digital Sparkks LTD
Siège Social : 32 Kinburn Street SE16 6DW London
Adresse email : hello@alexakowalczyk.com

RÉSILIATION

Pour les contrats Agence, le Contrat peut être résilié avec les conditions suivantes : 
Il pourra être mis fin à la commande de bien ou de prestation de service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu’elle n’y remédie pas dans un délai de 15 jours à tout manquement qui lui est notifié par voie recommandée par l’autre partie. 
Après le Contrat de 3 mois, le Client peut résilier le contrat mensuellement avec un préavis de 30 jours 
Si l'une des parties résilie le Contrat, tout paiement est définitif et aucun remboursement ne sera accordé 

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat. 

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Digital Sparkks aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

En tout état, de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Digital Sparkks à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits ou Prestations achetés et payés préalablement.

LITIGE
La présente convention doit s’interpréter conformément aux lois belges. Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les problèmes qui pourraient survenir concernant le présent contrat ou son application et notamment par la voie de la médiation civile/commerciale. La durée de la médiation est limitée à un mois à dater de la demande de médiation de la partie la plus diligente. Passé ce délai les cours et tribunaux de francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui appliqueront le droit belge seront seuls compétents.